Article 1 – Prix

1. Les Produits vendus sur tresconfidentiel.com sont destinés.
   Les  factures sont par conséquent émises TVA non incluse.
2. Les prix sur tresconfidentiel.com sont indiqués en EUROS.
3. Ils sont décomposés en prix du produit  Hors taxes, et frais de transport.
4. En cas de commande l’Acheteur est  l'importateur du ou des Produits concernés. Le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles au pays de résidence de l’Acheteur. Ces droits et autres taxes  ne relèvent pas de la responsabilité du Vendeur. Ils sont à la charge et de la responsabilité de l’Acheteur, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités ou organismes compétents dans le pays de résidence de l’Acheteur. Il est conseillé à l’Acheteur de se renseigner au préalable à toute commande sur ces aspects auprès des autorités dont il relève.
5. le Vendeur  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la  validation de commandes par l’Acheteur.
6. Les produits demeurent la propriété du Vendeur   jusqu'au complet paiement du prix

Article 2- Commande 

1. Renseignement du formulaire de commande électronique et déclarations de l’Acheteur :
   L’Acheteur qui souhaite procéder à une commande, doit renseigner un formulaire de commande sous format électronique et le transmettre à tresconfidentiel.com, par voie électronique, en suivant les instructions fournies dans le site et en s’assurant que l’ensemble des informations demandées sont saisies sans erreur.

   Le formulaire de commande peut être renseigné en langues anglaise,  espagnole ou française,

   L’Acheteur déclarera  à travers le renseignement de ce formulaire ce qui suit:

   • les informations fournies par lui dans ce formulaire concernant notamment les informations  du  mode de paiement choisi,   l’adresse de facturation et ceux de la livraison sont réputées exactes ;
   •  l’identité qu’il a déclinée dans ce formulaire lui correspond en sa qualité d’Acheteur ;
   •  la carte de paiement qu’il  utilise pour l’achat de sa commande sur tresconfidentiel.com  est bien la sienne ou qu’il est  spécifiquement autorisé par son propriétaire à l’utiliser ;
   • autoriser le Vendeur à recueillir auprès de tiers et notamment  l’établissement émetteur de la carte de paiement indiquée dans son formulaire de commande tout renseignement que le Vendeur  jugerait nécessaire concernant l’identité de l’Acheteur ainsi que  toute autorisation et vérification nécessaire au bon déroulement du paiement de la commande ; et
   • accepter les CGV, le prix indiqué et la description du ou des Produits présentés à la vente.

   Le Vendeur se réserve  le droit de procéder à toutes vérifications concernant les informations qui lui sont fournies par l’Acheteur. Les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de la nature, de la date et du contenu du contrat.
   Les  informations précitées  seront transférées aux établissements qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, ainsi qu’à tout autre tiers susceptible de vérifier ces informations,   et ce dans le respect des normes prévues dans la Politique de Confidentialité du Vendeur  telle qu’indiquée dans une rubrique spécifique sur  tresconfidentiel.com  .
   Le Vendeur garantit  la confidentialité des  informations personnelles que l’Acheteur lui  fournira au moment du renseignement de son  formulaire de commande  (nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone, etc.) , tout comme celles concernant le mode de paiement choisi. Ces informations sont  sauvegardées dans tresconfidentiel.com  pendant une durée minimale de dix huit (18) mois. Les informations concernant le paiement sont sauvegardées par PayPal ou par tout autre prestataire de paiement électronique qui serait retenu par le Vendeur. Le Vendeur n’a pas accès aux informations bancaires de l’Acheteur.

   L’Acheteur a  la possibilité d’obtenir l’historique de ses commandes en adressant au Vendeur une demande à l’adresse : customerservice@tresconfidentiel.com
   Dans le formulaire de commande apparaîtront les différents produits sélectionnés avec l’indication « ajouter au panier » (Add to my bag).
   A tout moment, l’Acheteur peut :

   • Obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a   sélectionnés, en cliquant sur «Mon panier » (your shopping bag).
   • Poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur « Continuer mes achats » (Continue shopping).

   Terminer sa sélection de Produits et commander les Produits en cliquant sur « Finaliser la commande »

2. Confirmation de la commande :

   Toute commande doit faire l’objet d’une confirmation de la part de l’Acheteur. Les commandes sont validées par la procédure du « double clic ».

   Lors de  la première commande et afin d’empêcher toute utilisation frauduleuse de coordonnées bancaires, , cette  confirmation mentionnée est subordonnée notamment à l’envoi par l’Acheteur par email à l’adresse customerservice@tresconfidentiel.com  d’une copie recto verso de sa pièce d’identité officielle ainsi qu’un justificatif de domicile effectif daté de de moins de 3 mois. 
   Le Vendeur  pourrait être amené à demander à l’Acheteur de plus amples informations notamment par téléphone.  Il est ainsi demandé à l’Acheteur  de  renseigner au niveau du formulaire de commande le  numéro de téléphone correspondant à l’adresse de correspondance communiquée à son  établissement financier d’où émane sa carte de paiement.
   Dès réception du  formulaire de commande et des pièces demandées pour la vérification l’identité et du domicile de l’Acheteur, et au plus tard dans les 48heures , Le Vendeur  transmettra à l’Acheteur  par courrier électronique un avis de réception de sa commande, contenant un récapitulatif des informations déjà contenues dans le formulaire de commande, notamment les  CGV, les informations relatives aux caractéristiques essentielles du Produit, l’indication détaillée du prix, les moyens de paiement, l’existence du  droit de rétractation de l’Acheteur, les délais et les coûts de livraison,  et les informations relatives au  service après-vente et  aux garanties contractuelles.
   Le Vendeur ne sera pas tenu de justifier la ou les raisons (s) pour lesquelles il n’aurait pas pu confirmer la commande. Les  cas qui peuvent se présenter sont  notamment les suivants:

   • l’autorisation  du  paiement n’a pu être obtenue ;
   • le produit objet de la commande est indisponible ;
   • le produit objet de la commande nécessite une procédure de dédouanement et d’exportation spécifique ;
   • plusieurs articles de la même référence sont commandés ; et
   • le pays dans lequel réside l’Acheteur n’est pas desservi par DHL ou tout autre transporteur alternatif.

     Il est aussi possible que le Vendeur soit  amené à proposer sur tresconfidentiel.com  des articles qui ne lui ont  pas encore été livrés par ses fournisseurs.
   Si le  choix de l’Acheteur  se porte sur l’un de ces Produits, il aura  la possibilité soit de régler par avance le vendeur pour lui  permettre de livrer l’Acheteur en priorité, soit d’attendre la  disponibilité des Produits en stock avant de procéder à leur  règlement. Dans ce cas, le Vendeur ne peut  garantir sa disponibilité, la priorité étant donnée aux acheteurs  ayant réglé par avance.
   Dans le cas où l’Acheteur  décide d’attendre la disponibilité du Produit avant le règlement du prix correspondant, le Vendeur l’avisera  par l’envoi d’un courriel  à l’adresse qui lui aura été  communiquée dans le  formulaire de commande.
   Dans le cas où un produit ayant fait l’objet d’un paiement en avance arriverait en stock dans un état défectueux, le vendeur  s’engage adresser à l’Acheteur  un email pour l’en aviser tout en lui  restituant le paiement dans un délai de trente  (30) jours à partir de la date de l’envoi de cet email.
   Dans le cas où les produits, présentés sur tresconfidentiel.com ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du  dernier accès au site ou de l’envoi du formulaire de commande par l’Acheteur, le Vendeur  s’engage à lui  communiquer aussi tôt que possible  à compter de la réception  du  formulaire de commande, l’éventuelle indisponibilité des Produits commandés.
   Au cas où le paiement de la commande indisponible aurait déjà été transmis, le Vendeur s’engage à  restituer à l’Acheteur le montant dès son encaissement et au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de son encaissement.
   
   Les produits dont dispose l’Acheteur  dans son « panier d’achats” ne peuvent pas être réservés et ils peuvent être achetés par d’autres acheteurs.
   Le contrat est réputé conclu au moment où le Vendeur  transmet la confirmation de la  commande indiquée dans le formulaire de commande qui sera  transmis par voie électronique par l’Acheteur.

   L’Acheteur pourra accéder à son  formulaire de commande en consultant la rubrique suivi de ma commande et suivre ainsi l’état d’avancement de la livraison de sa commande.
   Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant une durée minimale de un (1)  an.
   Il est conseillé à l’Acheteur de  conserver son  email de confirmation de commande ou de l’imprimer. Cependant, seront considérées comme preuves juridiques les documents archivés dans les  systèmes informatiques du Vendeur. 

Article 4 - Disponibilité

Le Vendeur  est un détaillant et il n'a pas vocation à vendre en quantités importantes les Produits proposés. En conséquence, tresconfidentiel.com ne permet pas la commande de plus d’un article du même modèle et de la même taille.

Les  offres de Produits par le Vendeur sont valables tant qu’ils sont visibles sur tresconfidentiel.com  dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de commande par l’Acheteur, celui-ci sera informé par email. La commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis du Produit commandé.

Article 5 - Livraison

1. Délai :

   Une fois le contrat conclu, le Vendeur   prendra en charge l’expédition de la  commande de l’Acheteur. Le délai indicatif pour la  livraison des Produits est de l’ordre de six (6) jours ouvrables  à compter de la confirmation de la  commande par le Vendeur.

   Les délais de livraison sont indiqués au niveau de la rubrique livraison de tresconfidentiel.com .
   Ces  délais ne pourront en aucun cas  être opposables au Vendeur, mais en cas de retard inhabituel, un email  sera  adressé à l’Acheteur.
   Le Vendeur  décline toute responsabilité en cas de retard de livraison important imputables aux services postaux ou aux transporteurs en général. En aucun cas un retard de livraison peut justifier une annulation de commande ou une indemnisation quelconque de la part du Vendeur

2. Coûts de livraison :

   Les coûts de livraison sont fixés dans la rubrique livraison de  tresconfidentiel.com  en fonction du pays de livraison.

3. Conditions de livraisons par DHL :

   •  DHL ne livre pas les boîtes postales ou les postes restantes ;
   •  DHL ne livre pas pendant les jours fériés (consulter la rubrique jours fériés au niveau de livraison dans tresconfidentiel.com).
4. Qui doit réceptionner la commande ? :
   • DHL procède aux livraisons tous les jours de la semaine de lundi à vendredi pendant les horaires de travail (9H-17h).
   • DHL ne peut en aucun cas fixer à l’avance sur l’heure de la livraison.
   • DHL essaiera de livrer la commande trois fois de suite durant des jours consécutifs ouvrables. A chaque tentative, DHL laissera un avis de passage  avec un numéro de téléphone  où l’acheteur pourra  les joindre.
   • Après les 3 tentatives restées sans réponse de la part de l’Acheteur, DHL ramènera la commande dans son propre dépôt et contactera  l’Acheteur pour organiser une nouvelle livraison.
   • Si DHL ne peut procéder à la livraison de la commande,  il la retournera au  dépôt du Vendeur.
     

   Si l’Acheteur est  autorisé à recevoir des commandes sur son lieu de travail, il lui est recommandé  de communiquer  au Vendeur l’adresse correspondante  en indiquant le nom de son employeur, son activité et si nécessaire le code d’ouverture de la porte.

5. En cas de dédouanement :

   Avant de procéder à l’envoi d’un formulaire de commande, il est recommandé à l’Acheteur de se  renseigner auprès des autorités douanières de son  pays pour savoir si les importations y sont assujetties à des taxes et droits de douane.

   Dans l’affirmative, ces taxes et droits de douane devront être supportés par ses soins et ne seront en aucun cas compris dans le prix de la commande et des frais de transport correspondants que l’Acheteur aura à  régler au Vendeur.

   A chaque fois qu’une livraison se fera dans un pays dont les importations sont assujetties à des droits de douane et taxes, ces derniers seront facturés par DHL ou par un intermédiaire du choix de l’Acheteur.

6. Pays dans lesquels  il ne pourra y avoir de livraison :

   DHL ne livre pas les pays suivants : Iraq, Iran, Israel, Afghanistan et Soudan tels que modifiés de temps à autre
   

7. Retard de livraison :

    Dans  l’hypothèse où les procédures internes de détection des fraudes nécessiteraient des vérifications complémentaires, le délai de livraison serait prolongé de vingt (20) jours ouvrables qui s’ajouteraient au délai maximal de 6 jours ouvrables mentionné ci-dessus.

   Le Vendeur  s’engage à informer sans délai l’Acheteur  d’une telle prolongation du délai de livraison.

   Le Vendeur  ne saurait être responsable d’un retard dans la livraison d’une commande pour laquelle l’établissement émetteur de la carte de paiement refuse de donner l’autorisation de paiement.

8. Suivi de la livraison :

   L’Acheteur pourra  accéder à son formulaire de commande en consultant la rubrique  Suivi de ma commande  et suivre ainsi l’état d’avancement de la livraison de sa commande.

Article 6-  Assurance de transport 

Le Vendeur est  le souscripteur du contrat d’assurance  et de ce fait, il garantit les achats durant leur transport  jusqu’à leur livraison à l’adresse spécifiée dans la commande par l’Acheteur. Ce dernier devra impérativement procéder à la signature du bon de livraison que lui  soumettra le  transporteur désigné par le Vendeur. A partir du moment où l’Acheteur aura  signé ce bon de livraison, le Produit n’est plus sous la garde du Vendeur et l’assurance de transport n’a plus d’effet.

Il est important de noter que pour la sécurité des Acheteurs,  le premier achat sur  tresconfidentiel.com ne peut être livré qu’à la personne qui l’aura commandé en tant qu’Acheteur au sens des présentes CGV.

Article 7- Paiement

Les modes de paiement autorisés ainsi que les frais liés à l’expédition sont indiqués  au niveau  du formulaire de commande rempli par l’Acheteur.
l’Acheteur  pourra régler par ordre de virement à transmettre à sa banque pour qu’elle procède au transfert du paiement du compte de l’Acheteur à celui du Vendeur qui lui sera  indiqué au moment voulu.
Les paiements peuvent également se faire en ligne à travers PayPal .

A cet effet, le vendeur a  installé le module Web site payment standard de PayPal sur tresconfidentiel.com ce qui permet d’effectuer les paiements   soit par l’ouverture d’un compte sur PayPal , soit par le renseignement des informations concernant la carte de paiement de l’Acheteur directement sur le site de PayPal.

Un lien à partir de tresconfidentiel.com vers le site de PayPal indiquera les conditions de paiement, de sécurisation du  paiement ainsi que les conditions d’annulation.

Les transactions de paiement sur PayPal   sont soumises aux termes et conditions de PayPal ( legal agreement for PayPal services) . Le Vendeur n’est  pas responsable de la relation que l’Acheteur aura  avec PayPal y compris lorsqu’il s’agit de transactions pour le paiement d’un ou plusieurs Produits  de tresconfidentiel.com.

Les cartes de paiement autorisées par PayPal sont  indiquées à titre d’information au niveau de tresconfidentiel.com dans la page « paiements ». Cependant il est  recommandé de consulter le site de PayPal qui indique clairement les moyens de paiements qu’il autorise ainsi que les conditions y compris d’annulation qui y sont associées.

Au cas où d’autres moyens de paiement viendraient à être mis en œuvre, le Vendeur  les indiquera au niveau du formulaire de commande et il actualisera les présentes CGV  par l’intégration de tout nouveau moyen de paiement permis.

Article 8 – Sécurisation

Les moyens utilisés pour sécuriser tresconfidentiel.com sont les suivants :
Le Vendeur exploitera, dans le respect des finalités déclarées, les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur  lors de commandes, l’Acheteur ayant conformément à la loi 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel un droit d'accès et de rectification ou d’opposition sur les informations nominatives le concernant. Les  données seront  totalement cryptées  et elles sont utilisées exclusivement pour procéder aux transactions que l’Acheteur aura  initiées (achats ou remboursements en cas d’éventuelles restitutions des Produits  tel que stipulées à l’article « retours» des présentes CGV ) ou dans le cas où cela serait nécessaire   de signaler aux autorités compétentes la survenance de fraudes sur  tresconfidentiel.com.

Le Vendeur s’engage  dans la mesure du possible  à mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires   pour protéger les données de l’Acheteur à savoir ceux de la commande et ceux du paiement étant protégé par PayPal ou par tout système de paiement électronique retenu par le Vendeur.    Cependant et  en l’absence de négligence la part du Vendeur, ce dernier ne pourra  être rendu responsable de toute perte dont l’Acheteur  fera l’objet si un tiers se procure  de façon non autorisée ou frauduleuse un accès  aux données qui seront communiquées au Vendeur lors des commandes sur tresconfidentiel.com.

Article 9 – Droit de rétractation et échange :

1. L’Acheteur  est autorisé de retourner un Produit en demandant au Vendeur dans un délai maximum de sept (7) jours à partir du moment où l’Acheteur l’a reçue, un numéro de retour de ce Produit  par email au customerservice@tresconfidentiel.com .
   Le délai est de trente (30) jours dans le cas où l’Acheteur qui n’a pu découvrir le vice du produit à la date de livraison le découvre par la suite dans des délais raisonnables.
   Dès réception de la  demande  de retour par l’Acheteur, le Vendeur  transmettra, un email à l’Acheteur en indiquant  le numéro que le Vendeur  lui aura   attribué.
   Il est entendu  que l’échange n’est autorisé que pour ce qui concerne les Produits d’habillement  comme par exemple une  taille qui ne corresponde  pas à celle de l’Acheteur.
   Dans les autres cas, l’échange ne pourra se faire que suite à un remboursement de l’article à retourner avec concomitamment  la demande d’une nouvelle commande.
   Si l’Acheteur souhaite  faire des cadeaux,  ils ne pourront être livrés qu’à l’adresse de l’Acheteur. De la même manière le retour concernant un cadeau ne peut être fait qu’à travers l’Acheteur .

2. Livraison non conforme :

   Malgré le soin apporté à la préparation des commandes, certains Produits d’une commande peuvent s'avérer défectueux, manquants ou non conformes.
   
   C'est pourquoi, à la réception de la commande de l’Acheteur, il est recommandé  de  vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant, cassé, non conforme ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée, sous sept (7) jours suivant la réception du colis, auprès du   Service Client du Vendeur. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et le Vendeur sera  dégagé de toute responsabilité.
   
   Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’Acheteur devra  retourner le Produit selon la procédure de retour indiquée aux présentes CGV. Le Vendeur procédera  alors soit au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).   Le remboursement intervient dans les délais spécifiés à l’article « remboursement ».

3. Procédure à suivre pour organiser un retour :

   L’Acheteur devra  effectuer ce qui suit :

   • adresser par email à customerservice@tresconfidentiel.com dans un délai maximum de sept (7) jours à compter de la date de réception de sa commande, un formulaire de retour en indiquant dans le cas où le retour constitue par exemple un échange de taille,  ainsi que  la taille souhaitée ;
   • dès réception de cet email, le Vendeur  transmettra à l’Acheteur  par email  le numéro de retour que lui aura été  attribué ;
   • immédiatement prendre  contact avec DHL pour organiser l’enlèvement du Produit. Pour trouver les coordonnées de l’agence DHL la plus proche de l’ adresse de l’Acheteur, il faudra  visiter le site www.dhl.com et sélectionner le  pays de résidence ;
   • Renseigner sa facture de retour de la marchandise (ainsi que la facture du transport de DHL si nécessaire) avec référence au numéro d’autorisation de retour que le Vendeur aura donné puis  procéder à sa signature. l’Acheteur est prié de  laisser son  paquet ouvert pour permettre à la personne d’DHL en charge de l’enlèvement du Produit et de le contrôler ;
   • Le Vendeur avisera  réception du Produit par l’envoi d’un email ; et
   • les frais de retour qui restent à la  charge de l’Acheteur seront réglés directement à l’employé d’DHL chargée d’enlever le produit à retourner et ce au moment du retour. .

    Par l’intermédiaire d’DHL, l’Acheteur pourra  restituer au Vendeur les Produits en utilisant l’étiquette adhésive pré imprimée jointe au colis contenant les produits afin de permettre au Vendeur de vérifier à tout moment où se trouve chaque colis. 

4. Conditions requises pour l’acceptation du retour d’un Produit par le Vendeur :

   1. le Formulaire de retour est correctement renseigné  et transmis  au Vendeur dans un délai de sept (7)  jours à compter de la livraison du Produit
   2. le retour est organisé avec DHL dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date de livraison du Produit
   3. les Produits  concernant une même commande doivent être retournés au même moment en une seule expédition
   4. le retour doit être fait dans l’emballage original y compris  les boites de chaussures par exemple. Dans le cas où un retour de chaussures serait fait dans une boîte qui aura été endommagée, il ne sera pas accepté
   5. le Produit ne doit avoir   été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé et ni abîmé;
   6. le Produit doit être retourné avec toutes les étiquettes et la carte d’authenticité (notamment  dans les sacs)  le cas échéant qu’il comportait au moment de la livraison ; si à la réception de du Produit  l’Acheteur  remarque qu’il ne comporte pas d’étiquette il faut le signaler au vendeur par email à customerservice@tresconfidentiel.com
   7. Tous les Produits retournés doivent comporter le numéro d’autorisation du retour que le Vendeur aura  communiqué. Les Produits  qui ne pourront être identifiés par le Vendeur, seront retournés à leur destinataire.
   8. La lingerie et les maillots de bain doivent être retournés avec  l’adhésif de protection avec lequel ils ont été livrés ;
   9. La semelle des chaussures ne doit comporter aucune trace d’usage (Il est  recommandé à cet effet par exemple d’essayer les  chaussures sur un tapis)
   10. les Produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage scellé comme à l'origine

   Le Vendeur se réserve  le droit de refuser un retour si une ou plusieurs de ces conditions ne sont pas remplies ou pour toute autre raison à sa discrétion.

   Dès que le retour du Produit sera accepté par le Vendeur, ce dernier procédera  au remboursement qui est dû à l’Acheteur dans un délai maximum de  30 jours à compter de cette acceptation par l’émission d’une « facture crédit » qui sera transmise  par email.

   Les frais de retour facturés par DHL resteront à la  charge de l’Acheteur. L’Acheteur devra s’en  acquitter entre les mains de l’agent d’DHL qui se chargera de l’enlèvement du Produit  en direction du retour.  
   
   Dans le cas où le retour n’est pas accepté par le Vendeur,  l’Acheteur ne pourra  prétendre ni à un remboursement des montants déjà versés au Vendeur  ni à un avoir sur ses futurs achats. Il pourra  cependant demander de se faire renvoyer les articles à ses frais dans l'état dans lequel il  les a  renvoyés au Vendeur. Si l’Acheteur ne  souhaite pas le  renvoi des Produits, le Vendeur sera en droit de les conserver  avec les sommes  versées par les soins de l’Acheteur pour l’achat de ces derniers.

Article 10 - Remboursement

A la réception du retour, le Vendeur  procédera aux vérifications qui s’imposent.

Si à l’issue de ces vérifications il s’avère que les conditions requises pour le retour ont été respectées par l’Acheteur, le Vendeur lui  transmettra par email  la confirmation de l’acceptation des Produits ainsi restitués.

Quelle que soit la modalité de paiement qui est utilisée, le Vendeur  procédera au remboursement dans les 30 jours  de la date de notification de l’acceptation de ce retour. Le montant remboursé correspondra à la totalité du prix des Produits retournés ainsi que des frais de livraison initiale à l’exception des taxes et droits de douane que l’Acheteur aurait  éventuellement réglés pour l’importation de ces Produits, et de tous frais de transaction retenues par la banque de l'acheteur ou par Paypal. L’Acheteur pourra  éventuellement les récupérer en contactant directement l’administration locale des douanes de son pays de résidence.

Les frais de transport facturés par DHL pour le retour resteront à la charge de l’Acheteur et seront réglés par  celui-ci directement à l’agent d’DHL qui se  chargera de l’enlèvement des Produits  à retourner
Le remboursement ne peut se faire qu’au profit de la personne qui aura procédé à l’achat du Produit.

La restitution d’un Produit retourné ne peut se faire que par remboursement. Les avoirs ne sont  pas autorisés.

Article 11- Promotions

1. Le Vendeur pourra  avoir à faire profiter ses meilleurs clients de réductions.
   Dans ce cas, l’Acheteur trouvera dans son  compte la réduction à laquelle il pourra avoir droit sur le montant de son prochain achat.
   Il pourra  également être avisé par email de ces réductions par la transmission du code promotionnel que le Vendeur lui aura affecté.
   Les codes promotionnels  sont des codes personnalisés, qui permettent de bénéficier d'une remise sur les achats effectués sur tresconfidentiel.com.

   Le champ TCC CODE se situe sur la première page du panier: une fois les articles insérés dans le « panier », l’Acheteur devra insérer son  code dans le champ « TCC CODE » et cliquez sur « Recalculer ». Une fenêtre « pop-up » s'ouvrira et lui  permettra de choisir parmi les Produits  qu’il  désire acheter celui auquel il  souhaite appliquer sa  réduction. Il faudra pour ce faire sélectionner le Produit  et cliquez sur « APPLIQUER ». Les réductions  sont applicables à un seul Produit par commande ; en conséquence, les autres Produits insérés dans le panier ne pourront faire l’objet d’aucune remise.
   Les réductions ne sont pas systématiques et sont offertes à la discrétion du Vendeur.

2. Restrictions liées  à l'usage des réductions :

   1. Les Produits ayant fait l’objet d’une réduction ne peuvent être retournés;
   2. La réduction  ne pourra en aucun cas être convertie en argent comptant;
   3. L’application de la réduction ne pourra en aucun cas se faire sur une commande déjà validée et payée
   4. L’application de la réduction ne pourra être faite que si le code a été saisi et correctement
   5. La réduction est accordée à la discrétion du Vendeur (campagnes promotionnelles, soldes privées…)
   6. La réduction sera appliquée  à un seul Produit par commande;
   7. Il ne sera pas possible d'appliquer de réduction  aux Produits  figurant dans l'espace « promotions».

   Si pour une raison quelconque l’Acheteur n’est  pas satisfait de sa commande, il pourra rendre le Produit auquel il aurait  appliqué la réduction  en suivant la procédure de « retour standard ». Une fois que le  retour a été accepté, la réduction initiale sera réactivée sur le  compte de l’Acheteur. La différence qui aura été  payée pour l'achat du Produit sera en totalité re-créditée à l’Acheteur selon la procédure normale de remboursement.

Article 12 – Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments de tresconfidentiel.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive du vendeur. L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la  page d’accueil de tresconfidentiel.com, doit obligatoirement en demander l'autorisation écrite au Vendeur

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant tresconfidentiel.com et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande du Vendeur

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que tresconfidentiel.com. Le Vendeur  dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Les Produits commercialisés par le Vendeur sont vendus à ses clients en stricte conformité et respect des droits de propriété intellectuelle des fabricants et/ ou inventeurs de ces Produits dont il a obtenu toutes les autorisations écrites pour entreprendre la commercialisation de leurs produits par le biais de tresconfidentiel.com.

Article 13 – Engagement de confidentialité

L’Acheteur pourra obtenir des informations sur la manière dont le Vendeur traite  traitons les  données personnelles de l’Acheteur en consultant  la rubrique  Politique de Confidentialité de  tresconfidentiel.com
Il est  en outre recommandé de lire, les Conditions Générales d’Utilisation car elles contiennent des indications importantes sur la manière dont sont traitées les données personnelles des utilisateurs de tresconfidentiel.com ainsi que sur les systèmes de sécurité adoptés.

Pour toute autre information sur la « Politique de Confidentialité » du Vendeur, l’Acheteur pourra  envoyer ses demandes à l’adresse email suivante : info@tresconfidentiel.com

Article 14 - Droit applicable – Litiges

La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le droit applicable et le tribunal compétent seront ceux de l’établissement du Vendeur. Le Vendeur  dispose néanmoins de la faculté de saisir toute juridiction compétente, en particulier celle  du lieu de livraison des Produits.  

Article 15 – Modifications et mises à jour

Les CGV  peuvent être modifiées  et notamment suite à des évolutions des lois en vigueur.  Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à leur date de publication sur tresconfidentiel.com. Les modifications qui interviendraient après l’envoi d’une commande par l’Acheteur n’auront aucun impact sur cette commande à moins qu’elles aient été motivées par une loi.

Il est  donc recommandé de lire régulièrement les termes et conditions qui régissent tresconfidentiel.com avant vos commandes.

Si l’Acheteur  n’accepte pas les modifications éventuelles de ces CGV, il devra  immédiatement arrêter d’utiliser tresconfidentiel.com.

Les présentes conditions et toutes modifications s’y rapportant s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits offerts  sur tresconfidentiel.com.

Article 16 – Garanties

1. Informations sur les Produits :

   Pour chaque Produit en vente sur tresconfidentiel.com, le Vendeur s’engage à fournir une fiche descriptive pour en présenter les caractéristiques essentielles, dans la limite des informations fournies par les fournisseurs. le Vendeur mettra  tout en œuvre pour procurer  à l’Acheteur un maximum d’informations lui  permettant de connaître les Produits avant d’enregistrer ses commandes.
   Le Vendeur pourra  également répondre par email à toute question qui lui  serait adressée par l’Acheteur  à l’adresse info@tresconfidentiel.com concernant un Produit quelconque présenté sur. tresconfidentiel.com
   Malgré tout le soin apporté à la rédaction de ces descriptifs, une erreur pourrait se glisser. Si l’acheteur  constate une incohérence, il pourra  prendre contact avec le Service Client pour l’en informer à l’adresse customerservice@tresconfidentiel.com . le Vendeur s’engage  alors à procéder le plus rapidement possible à la correction de ces erreurs.
   Les photographies ainsi que les descriptifs des Produits ne sont pas contractuels et le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenues responsable des erreurs qui pourraient exister.
   En particulier, les images et les couleurs des Produits affichés sur  tresconfidentiel.com pourraient ne pas être exactement fidèles aux couleurs réelles des Produits  sous l’effet du navigateur Internet utilisé ainsi que la résolution de l’écran de visualisation.
   Les Produits vendus sont  de première qualité et authentiques ayant été achetés directement par le Vendeur  auprès des fournisseurs professionnels autorisés à cet effet.

2. Garanties sur les produits :

   Les garanties des produits vendus sont inscrites sur la fiche descriptive. L’Acheteur possédant un Produit défectueux et dont la garantie est toujours applicable, doit prendre contact avec  le  Service Client  du Vendeur qui lui transmettra les procédures à suivre afin d’obtenir une réparation, un remplacement ou un remboursement. Le Service Client pourra demander à l’Acheteur de contacter directement le fournisseur du Vendeur. le Vendeur fera ses  meilleurs efforts pour vous fournir  les coordonnées du SAV du fournisseur.
   En aucun cas l’Acheteur ne pourra  demander une prolongation de la garantie applicable à un Produit vendu.
   Dans certains cas, le Vendeur  intervient   en tant que mandataire de fournisseurs. Ces derniers garantissent que les Produits vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou de vices cachés rendant les Produits  impropres à leur utilisation normale. Toute garantie ne pourra être valide en cas de défauts, de détériorations provenant d’évènements extérieurs, d’une mauvaise installation, ou d’une utilisation non conforme aux indications du fournisseur.

Article 17 – Responsabilité

La   responsabilité du Vendeur  est limitée au montant de la commande de l’Acheteur.

Cette responsabilité   ne peut être mise en cause pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un ordinateur, d’un réseau informatique ou d’Internet. Notamment, le Vendeur ne pourra   en aucun cas être tenu responsable d’une rupture de service, d’une intrusion extérieure ou de la présence d’un virus informatique. Il n’a qu’une obligation de moyen pour toutes les étapes d’accès a tresconfidentiel.com , notamment la consultation, le renseignement  du formulaire, la passation de commande, le paiement ainsi que tout autre service disponible sur tresconfidentiel.com.

le Vendeur ne pourra  être tenu responsables de tous dommages matériels, immatériels ou corporels engendrés par le dysfonctionnement ou la mauvaise utilisation d’un Produit acheté sur tresconfidentiel.com.
Il appartient à l’Acheteur  de vérifier auprès des autorités locales les spécificités quant aux taxes, déclarations, interdictions, possibilités d’importation ou d’utilisation des Produits commandés. La   responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits seront livrés.

Article 18 – Cas de force majeure

Le Vendeur ne sera   pas responsables de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeur les événements remplissant les critères fixés par la loi applicable et la jurisprudence de la Cour suprême.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, le Vendeur avisera les acheteurs et utilisateurs de tresconfidentiel.com dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, le Vendeur n’étant  plus en mesure d’honorer la commande, à charge pour lui   de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Article 19 – Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait annulée ou déclarée illicite, cette nullité n’affecterait pas les autres clauses du contrat ni la validité du  CGV et des autres conditions du présent contrat.

Article 20 - Service clients

Pour toute demande d’informations l’Acheteur pourra  contacter le  numéro  vert  ou par e-mail à info@tresconfidentiel.com. Pour plus d’informations, il faudra accédez à l’espace Service clients.